Convention collective de la coiffure

[...] - a jugé que la classification conventionnelle de Mme [W] correspondait au niveau III, échelon 1 de la convention collective de la coiffure ; [...]

[...] - dit que Madame [CR] devait être repositionnée au niveau 3 échelon 2 de la Convention Collective de la Coiffure ; [...]

[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° R 22-11.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]

[...] Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective de la coiffure. [...]

[...] SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10880 F Pourvoi n° H 19-24.577 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de c… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE Mme V... verse aux débats : - l'attestation de Mme O... E..., coiffeuse ayant travaillé avec elle de 2011 à 2013, confirmant que celle-ci a progressivement effectué de plus en plus d'heures complémentaires pour, au final, travailler à plein temps sur des amplitudes horaire de 9 heures à 19 heures avec pratiquement aucun te… [...]

[...] Aux motifs que, sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, pour se prononcer sur le bien-fondé de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par madame U... en date du 03 octobre 2014, il convient d'examiner les griefs invoqués à l'appui de sa demande ; qu'en l'espèce, madame U... fait valoir qu'elle a pris acte de… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE « I... U..., né en [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la société JD ST MANDE le 26.10.1989 en qualité de coiffeur coefficient 160 à temps complet. Le 03.10.1995, I... U... a signé un contrat en tant que Directeur technique coefficient 275 avec la société JD CHAMP DE MARS ; puis il a été transféré sur… [...]

[...] Aux motifs propres que, sur l'application de la convention collective de la coiffure, Mme G... sollicite la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet en invoquant essentiellement les dispositions de la convention collective de la coiffure, plus particulièrement celles de l'article 12.3 ; qu'elle soutient, d'une… [...]

[...] Alors, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 3122-2 du Code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, applicable à l'espèce, qu'en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au salarié et des cond… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE dans son contrat de travail, Mme H... est qualifiée de coiffeuse débutante, que l'avenant au contrat intervenu le 19 septembre 2012, n'a nullement affecté cette qualification ; QUE Mme H... soutient qu'elle était « manager » et non coiffeuse ; QUE compte tenu des responsabilités qui lui étaient ainsi confiées elle aurait d… [...]

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une certaine somme au titre de la prime d'ancienneté et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les absences pour maladie d'origine non professionnelle ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif et ne peuvent être prises en compt… [...]

[...] Aux motifs propres qu'aux termes du contrat de travail, Monsieur K... C... a été embauché en qualité d'employé en comptabilité et rémunéré sur la base du coefficient 130 de la convention collective nationale de la coiffure ; qu'alors que le coefficient 130 correspond à un emploi d'aide-comptable dans la catégorie des emplois non techniqu… [...]

[...] ET, À SUPPOSER QU'ILS AIENT ÉTÉ, ADOPTÉS PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI, AUX MOTIFS QU'« au terme de l'article 9 du code de procédure civile : " il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ". / Attendu que la convention collective nationale de la coiffure, en sa section 5, so… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail en date du 1er juin 1993 mentionne que le salarié est recruté pour tenir l'emploi de responsable de salon, catégorie 2, coefficient hiérarchique 170 de la convention collective nationale de la coiffure ; que cependant, le salarié ne verse aux débats aucun document démontrant l'exécution de missions in… [...]

[...] Et AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Madame Edith X... a signé un avenant à son contrat de travail en qualité de coiffeuse le 1er novembre 2005, au Coefficient 130 de la Convention Collective de la Coiffure ; [...]

[...] Vu l'article 4 de l'avenant n° 49 du 31 janvier 2000 de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 alors applicable ; [...]

[...] Attendu que l'apprentie fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un rappel de salaire correspondant à la prime de service de 15 % alors, selon le moyen, que l'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa si… [...]

[...] participation, aurait dû en déduire que ces sommes devaient être prises en compte pour déterminer si le salarié avait perçu le salaire minimum conventionnel garanti auquel il pouvait prétendre en application de la convention collective nationale de la coiffure ; que la cour d'appel ne pouvait en décider le contraire, au motif erroné de c… [...]

[...] 1 / que l'article 17 de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, applicable dans l'entreprise, traitant de la durée et de la révision de la convention, l'ordonnance attaquée en déduisant de ce texte le droit pour Mme X... à la rémunération de ses jours de formation sur la base de son salaire variable, a violé… [...]