Convention collective de la classification conventionnelle et de la jurisprudence de la Cour de Cassation DIT que la prime d'itinérance n'est pas due
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-15.042
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'attendu qu'il ressort des nombreuses pièces versées au dossier et notamment les extraits de la Convention Collective et les différents Arrêts de la Cour de Cassation que Monsieur O... ne répond pas de façon irréfragable aux trois conditions simultanées de l'attribution de la prime d'itinérance : 1) exercer une fo… [...]