Convention collective de la chimie serait plus favorable que le minimum garanti et que l'usage en vigueur au sein du GIE Osiris serait constamment plus favorable que cette conventi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-25.659
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que les juges ne peuvent se prononcer par des motifs généraux qui ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle ; qu'en se bornant, pour débouter les salariés et le syndicat CGT de leurs demandes, à affirmer que la convention collective nationale de la chi… [...]