Convention collective de la Chimie sans indiquer ce qui lui permettait de conclure à l'existence d'un tel élément non démontré par l'employeur, le conseil de prud'hommes a encore p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-25.659
Cour de cassation
[...] 3/ ALORS (subsidiairement) QU'il incombe à celui qui se prévaut d'un usage d'en rapporter la preuve ; qu'en affirmant, pour débouter les salariés et le syndicat CGT de leurs demandes, que « l'usage en vigueur » au sein du GIE Osiris serait constamment plus favorable que la convention collective nationale de la Chimie sans indiquer ce qui… [...]