Convention collective de la chimie sans exposer ce qui, dans la comparaison des avantages ayant le même objet, lui aurait permis de conclure en ce sens, le conseil de prud'hommes a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 18-25.659
Cour de cassation
[...] 4/ ALORS (subsidiairement) QU'en déduisant du prétendu usage en vigueur dans l'entreprise qu'il aurait été plus favorable que la convention collective nationale de la chimie sans exposer ce qui, dans la comparaison des avantages ayant le même objet, lui aurait permis de conclure en ce sens, le conseil de prud'hommes a encore une fois pri… [...]