Convention collective de la chimie qui, selon ce texte, "siège" au comité et se distingue des membres qui "assistent" aux séances avec voix consultative, est ainsi membre à part en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-15.679
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de la désignation de M. X... en qualité de secrétaire du CHSCT, l'arrêt retient que les dispositions légales et réglementaires ne font pas obstacle à ce que le représentant supplémentaire élu par les ingénieurs et cadres en application de l'article 24 de la convention collective de la chim… [...]