Convention collective de la chimie prévoit qu'un ingénieur ou cadre, désigné par les ingénieurs et cadres de l'établissement siégera au comité d'hygiène, de sécurité et des conditi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-15.679
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Lyondell chimie France est composée de quatre membres dont un cadre ; que l'article 24 de la convention collective de la chimie prévoit qu'un ingénieur ou cadre, désigné par les ingénieurs et cadres d… [...]