Convention collective de la chimie ne lui est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2011, 09-67.578
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« il ressort d'un courrier du médecin du travail du 15 septembre 2004 qu'elle a vu M. X... le 9 septembre 2004 pour sa visite annuelle, qu'elle a "rédigé une feuille d'aptitude avec une limitation au port de charges de plus de 20 kg et demandé à le revoir 1 mois après ses examens complémentaires", qu'en réalité elle l'a rev… [...]