Convention collective de la chimie et que, en conséquence, moyennant l'exécution de l'accord, les parties renoncent à exercer toute instance ou action
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-26.909
Cour de cassation
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois n° P 14-26.909 et Q 14-26.910 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils pour la société SNPE Pourvoi n° P 14-26.909 : PREMIER MOYEN DE CASSATION (la faute prétendue) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SNPE à verser une somm… [...]