Convention collective de la chimie et de l'avoir condamnée sur le fondement de cette convention à payer à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2001, 99-42.709
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Fabenrev fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé qu'elle devait, dans ses rapports avec un ancien salarié, M. X..., respecter les règles de la Convention collective de la chimie et de l'avoir condamnée sur le fondement de cette convention à payer à M. X... un complément d'indemnité de licenciement et une indemnit… [...]