Convention collective de la chimie et d'en voir tirer les conséquences sur le plan de sa classification et de sa rémunération
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2005, 03/02308
Cour d'appel
[...] Que le 26 octobre 1999, Véronique DE X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de LYON afin de faire constater que l'activité principale de le C.T.T.N. - I.R.E.N. relevait de la convention collective [...]