Convention collective de la chimie est calculée non sur la base de l'horaire théorique de l'intéressé, mais sur la base de l'horaire effectif réellement pratiqué par les autres sal
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1994, 89-42.872
Cour de cassation
[...] Attendu que la société reproche encore au jugement de l'avoir condamnée à verser à quatre de ses salariés, Mme C... et MM. E..., Sellier et D..., en arrêt de maladie au jour de l'incendie, les compléments d'indemnités journalières retenues pour les deux journées chômées des 14 et 15 avril 1988, alors, selon le moyen, que la garantie de r… [...]