Convention collective de la Chimie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle applique les dispositions de la convention collective de la Chimie. [...]
[...] La convention collective nationale de la chimie applicable au contrat de travail. [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° V 20-11.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOB… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de prime de panier, en droit l'article L.3122-2 du code du travail dispose que "tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit ; La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21… [...]
[...] Mme [G] [C] a été engagée le 29 janvier 2000 par la société SAFIR en qualité d'employée traitement des commandes dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée relevant de la convention collective de la chimie. [...]
[...] ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QUE l'accord du 10 août 1978 « portant révision de classification – document 3, concernant les ingénieurs & cadres en vigueur étendu, modifié par accord du 22 mai 1979 étendu, par arrêté du 03 Janvier 1992 (JORFF 11/01/1992) » précise que : les ingénieurs et cadres débutants sont classés au coefficient 350,… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE : s'agissant des entretiens de carrière, il est produit un compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 25 février 2003 entre M. C... I... et M. U... S..., entretien qui se situait dans la ligne de l'accord du 6 novembre 2002 relatif à la carrière des militants, qui prévoit qu'un point annuel est fait avec le représentant… [...]
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois n° P 14-26.909 et Q 14-26.910 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils pour la société SNPE Pourvoi n° P 14-26.909 : PREMIER MOYEN DE CASSATION (la faute prétendue) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SNPE à verser une somm… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les salariés de leur demande tendant à voir juger la non application de l'article L.1224-1 du code du travail lors de l'externalisation, en 1998, de l'activité de distribution de la société ICI Paints Déco France à la société TDG Logistics et, en conséquence, de les AVOIR déboutés de le… [...]
[...] 1. ALORS QUE seule est nulle la clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté après la rupture du contrat de travail qui fixe les droits des parties, de soumettre le salarié à une interdiction de concurrence ; qu'en l'espèce il résultait du contrat de travail de Monsieur X... qu'il « sera tenu, à l'égard de la Société à une oblig… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 9 du contrat de travail en contrepartie de l'obligation de non concurrence l'appelant percevait mensuellement une somme de 770 francs ; que les contestations qu'il émet sont relatives à la seule revendication du bénéfice des dispositions de l'article 16 de la convention collective nationale de la chi… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent pour considérer que la clause de non concurrence à laquelle était soumis Monsieur Fabrice X... est régulière et obéit aux dispositions de la convention collective de la chimie ; que la S. A. S. U. A. R a versé à Monsieur Fabrice X..., pendant deux ans, 1/ 3 de sa rémunération brute ; que Monsieur Fa… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la société CLOS D'AGUZON dont le siège social est à SAINT-AUBAN dans la DROME a pour objet la fabrication d'huiles essentielles ou aromatiques, ainsi que la décoration et le conditionnement d'articles de décoration pour la maison, activité désignée sous la dénomination cadeaux senteurs ; que la salariée a été licenciée le… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la société CLOS D'AGUZON dont le siège social est à SAINT-AUBAN dans la DROME a pour objet la fabrication d'huiles essentielles ou aromatiques, ainsi que la décoration et le conditionnement d'articles de décoration pour la maison, activité désignée sous la dénomination cadeaux senteurs ; que la salariée a été licenciée le… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la Société CLOS D'AGUZON dont le siège social est à SAINT-AUBAN dans la DROME a pour objet la fabrication d'huiles essentielles ou aromatiques, ainsi que la décoration et le conditionnement d'articles de décoration pour la maison, activité désignée sous la dénomination cadeaux senteurs ; que la salariée a été licenciée le… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent sur l'application de la convention collective de la chimie ; qu'aux termes de celle-ci, l'indemnité de licenciement représente 20 fois « la rémunération perçue pendant le mois précédent le départ sauf gratification de caractère aléatoire ou temporaire et les remboursements de frais et au minimum la… [...]
[...] fins, les deux salariés ont procédé à un échange d'attestations qui n'ont aucune valeur probante ; qu'il n'existe, en revanche, aucun motif pour écarter d'emblée les attestations délivrées par d'autres salariés de la société CTTN-IREN, ayant revendiqué comme Véronique DE X... le bénéfice de la convention collective nationale de la chimie… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions inopérantes, après avoir exactement décidé que la convention collective de la chimie applicable à la société Y... avait été mise en cause par le changement d'employeur en 1991, a pu décider que la convention collective des travaux publics applicable à la socié… [...]
[...] Mme Marie-José X..., née :Goddaert, M. Gérard X... et Mme Dominique Y..., née X..." ; qu'à la suite de son licenciement notifié par lettre du 23 août 1993, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de la contrepartie financière, de la clause de non-concurrence prévue par la convention collective nationa… [...]
[...] Attendu que la société BHV fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1997) d'avoir retenu la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes règle les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail ; qu'à défaut de fourniture de travail, de paiemen… [...]