Convention collective de la chaussure

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-18.423 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10279 F Pourvoi n° K 15-18.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION,… [...]

15/03/2017 convention collective de la chaussure

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2012, 10-27.296 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2010), que M. X... a été engagé, le 12 mars 1980, par la société Desmazières logistique (la société) ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de préparateur niveau 1, échelon 3 de la convention collective de la chaussure ; qu'il a été reconnu le 22 mai 2008 inapte à reprendre son poste… [...]

01/02/2012 convention collective de la chaussure

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1979, 78-40.271 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ATTUYER FRERES A PAYER A DAME X..., OUVRIERE A SON SERVICE, UNE SOMME EGALE AUX SALAIRES PERDUS PAR CELLE-CI DU FAIT DE L'ARRET TECHNIQUE DE L'ATELIER OU ELLE TRAVAILLAIT, CONSECUTIF A DES MOUVEMENTS DE GREVE AUXQUELS ELLE AVAIT PARTICIPE, DECLENCHES SANS OBSERVER LE DELAI… [...]

04/10/1979 CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHAUSSURE DU 31 MAI 1968, AUX MOTIFS QUE LES CIRCONSTANCES N'IMPOSAIENT PAS CETTE FERMETURE, QUE SI LA GREVE AVAIT ETE ABUSIVE, L'EMPLOYEUR AURAIT PU CONGEDIER LA SALARIEE O

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