Convention collective de la charcuterie du 1er décembre 1977 et à la pratique de l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-42.284
Cour de cassation
[...] 2 / que fait une fausse application de la convention collective nationale des industries charcutières et viole les articles L. 131-1 et suivants du code du travail l'arrêt attaqué qui déclare cette convention collective applicable à l'établissement de Ferrières, sans s'expliquer sur le moyen de ses conclusions faisant valoir que la nomen… [...]