Convention collective de la charcuterie du 1er décembre 1977

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-42.284 Cour de cassation

[...] 1 / que le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 mentionnée sur les bulletins de paie de M. X... et expressément visée à son contrat de travail (contrat initial et avenant) englobe en particulier les activités référencées code NAF 15-1-F, à savoir les activités de préparation à c… [...]

18/10/2006 convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 mentionnée sur les bulletins de paie de M

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1992, 88-44.415 Cour de cassation

[...] Vu l'article 20 de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 ; Attendu que ce texte dispose, en son premier alinéa, que "les absences résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas en soi une rupture du contrat de travail du fait du salarié" et précise, dans son troisième alinéa, que "en cas de mala… [...]

29/01/1992 convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977

Explorer par situation