Convention collective de la céramique d'art : « il est versé aux ouvriers ayant plus de trois ans d'ancienneté une prime d'ancienneté mensuelle (s'ajoutant à leur rémunération) don

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 10-30.589 Cour de cassation

[...] Aux motifs que selon l'article O.18 de la convention collective nationale de la céramique d'art : « il est versé aux ouvriers ayant plus de trois ans d'ancienneté une prime d'ancienneté mensuelle (s'ajoutant à leur rémunération) dont le taux est défini ci-après : 3 ans : 3 p. 100 - 6 ans : 6 p. 100 - 9 ans : 9 p. 100 - 12 ans : 12 p. 100… [...]

13/06/2012 convention collective nationale de la céramique d'art : « il est versé aux ouvriers ayant plus de trois ans d'ancienneté une prime d'ancienneté mensuelle (s'ajoutant à leur rémunération) dont le taux est défini

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 10-30.590 Cour de cassation

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