Convention collective de la céramique d'art alors que les activités de santonnier et de céramiste divergeaient tant sur les méthodes de fabrication que sur la destination des objet
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, 09-41.134
Cour de cassation
[...] Attendu que la société et le syndicat font grief à l'arrêt de dire qu'il y a lieu d'appliquer la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art, alors, selon le moyen, qu'une entreprise ne peut être assujettie à une convention ou à un accord collectif que si elle entre dans la définition, convenue entre les parties, d… [...]