Convention collective de la céramique d'art
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la reclassification professionnelle de la salariée et de le condamner à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'il incombe au salarié qui revendique une qualification d'établir qu'il a exercé en fait l'ensemble des fonctions qu'implique cette qualification ; qu'aux term… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sébastien X... a été embauché le 26 août 2003 par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL en qualité de livreur, coefficient 120. Le contrat, conclu à durée indéterminée était soumis à la convention collective de la céramique d'art. Le 13 février 2007, la société, qui envisageait la rupture de la relation du travail, a convoqué… [...]
[...] Vu l'article L. 3141-22 du code du travail, ensemble l'article 0.18 de la convention collective nationale de la céramique d'art ; [...]
[...] Vu l'article L. 3141-22 du code du travail, ensemble l'article 0.18 de la convention collective nationale de la céramique d'art ; [...]
[...] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu d'appliquer la Convention collective nationale de la céramique d'art du 25 mars 1974 aux relations entre les parties et d'avoir condamné la SARL LES SANTONS D'ART DE PROVENCE à verser à Mme Y... la somme de 11.456 € à titre de prime conventionnelle d'ancienneté ; [...]