Convention collective de la branche chanson, variété, jazz, musiques actuelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-17.672
Cour de cassation
[...] 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), M. Q... a été engagé par la société La Cigale le 1er novembre 1988 en qualité d'intermittent du spectacle. Le 1er octobre 2010, il est devenu directeur technique et responsable de l'accueil. A cette occasion, il a signé une convention annuelle de forfait de deux cent dix-sept jours telle qu… [...]