Convention collective de la branche aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'avenant n°25-2016 du 27 janvier 2016 à la convention collective de la branche aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, dispose que : [...]