Convention collective de la Bourse, qu'il précisait ainsi que le mode de calcul retenu pour la période antérieure au 26 octobre 1990 était basé sur les dispositions de l'article 37
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43.385
Cour de cassation
[...] 3 / M. de X... avait pour chiffrer sa demande, procédé par le détail et en le décomposant, au calcul de l'indemnité conventionnelle selon les modalités prévues à l'article F1 de la convention collective de la Bourse, qu'il précisait ainsi que le mode de calcul retenu pour la période antérieure au 26 octobre 1990 était basé sur les dispos… [...]