Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-42.456
Cour de cassation
[...] 4 / qu'en relevant, d'une part, que "la société SPEF Technology, devenue la société Natexis capital marchés primaires, était spécialisée dans l'introduction en bourse de sociétés travaillant dans le domaine des nouvelles technologies, son code APE671A la rattachant directement à la convention collective de la bourse", puis que "l'activit… [...]