Convention collective de la bourse pendant sept années", alors que Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2007, 06-40.433
Cour de cassation
[...] qu'en considérant cependant que "l'employeur a fait figurer sur les bulletins de paie la mention de la convention collective de la bourse pendant sept années", alors que Mme X... avait elle-même reconnu dans ses conclusions (page 4 in fine) que la mention litigieuse n'avait figuré sur les bulletins de paie que pendant quelques mois seule… [...]