Convention collective de la Bourse ne s'appliquait pas dans le cas d'espèce le calcul des indemnités de rupture fait sur la base de cette convention par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-27.370
Cour de cassation
[...] que sur les demandes chiffrées, que la cour ayant retenu que la convention collective nationale de la Bourse ne s'appliquait pas dans le cas d'espèce le calcul des indemnités de rupture fait sur la base de cette convention par M. Alexis X... est dénué de pertinence ; qu'il convient de confirmer le jugement en ce que, par de justes motifs… [...]