Convention collective de la Bourse militaient en faveur de l'application à son bénéfice des dispositions transitoires prévues à l'article F1 de l'annexe 1 de ladite convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43.385
Cour de cassation
[...] 1 / comme le faisait valoir pertinemment M. de X... dans ses écritures successives, tant la reprise de l'ancienneté expressément mentionnée dans son contrat de travail que l'esprit de la convention collective de la Bourse militaient en faveur de l'application à son bénéfice des dispositions transitoires prévues à l'article F1 de l'annexe… [...]