Convention collective de la bourse était expressément
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-42.456
Cour de cassation
[...] 2 / qu'une erreur même répétée ne peut être créatrice de droits ; qu'en l'espèce, la société Natexis faisait valoir que la mention de la convention collective des banques sur les bulletins de paie de M. X... était le fruit d'une erreur commise par le service de la paie et pour l'établir rappelait que la convention collective de la bourse… [...]