Convention collective de la Bourse et donc des minima de rémunération prévus par cette convention à savoir : en 2003, 2004, 2005, 2006 : 2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-27.370
Cour de cassation
[...] - la non application à son profit des dispositions de la convention collective nationale de la Bourse et donc des minima de rémunération prévus par cette convention à savoir : en 2003, 2004, 2005, 2006 : 2. 373, 88 €, en 2007 : 2. 522 €, en 2008 : 2. 588 €, [...]