Convention collective de la bourse et de l'avoir déboutée de sa demande de capitalisation des arrérages à échoir ainsi que de sa demande d'indemnisation de son préjudice d'agrément
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2003, 02-42.624
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur au paiement du complément des arrérages de la rente d'invalidité prévue par la convention collective nationale de la bourse et de l'avoir déboutée de sa demande de capitalisation des arrérages à échoir ainsi que de sa demande d'indemnisation de son préjudice… [...]