Convention collective de la Bourse et, d'autre part, celui de l'indemnité déterminée selon les règles légales et n'allouer à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-42.100
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la cour de renvoi n'est saisie que sur une cassation partielle portant sur le complément de l'indemnité de licenciement ; qu'il n'est pas contesté que M. X... a perçu une indemnité à ce titre à hauteur de la somme de 13.106,38 € calculée sur la base de sa seule rémunération fixe ; que M. X... demande que le montant de cett… [...]