Convention collective de la Bourse, desquels il résultait que pour la détermination de la rémunération versée au salarié en cas d'arrêt maladie ou maternité, les indemnités ou pres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-28.963
Cour de cassation
[...] ALORS, D'AUTRE PART et subsidiairement, QU'en condamnant la société CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX à verser à Mademoiselle X... un rappel de salaires correspondant aux contributions CSG et CRDS calculées sur les indemnités journalières aux motifs que « les deux parties ont soutenu à la barre que la société CHEUVREUX pratiquait le maintien de… [...]