Convention collective de la Bourse, dans la mesure où le régime de prévoyance souscrit par lui auprès de la défenderesse ne s'appliquait pas à madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 janvier 2015, 13-27.215
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE dans son arrêt rendu le 16 janvier 2002 sur renvoi après cassation, chambres sociales réunies, la cour d'appel de Versailles a notamment motivé comme suit sa décision: "considérant que si la société de bourse Didier Philippe a souscrit à compter du 1 er avril 1993 auprès de l'IPB-MF un contrat accord… [...]