Convention collective de la bourse alors, selon le moyen, que dans ses conclusions M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1998, 95-44.658
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un solde d'indemnité de licenciement fondée sur l'application de la convention collective de la bourse alors, selon le moyen, que dans ses conclusions M. X... avait fait valoir que l'assujettissement de la société Ufifrance Patrimoine, filiale d'In… [...]