Convention collective de la Bourse, à l'appui de laquelle il entend démontrer que sa rémunération minimum était inférieure aux minima de la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-27.370
Cour de cassation
[...] Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... a fait des offres de service à la société Soria Finance et proposé une collaboration sous forme d'un contrat d'apporteur d'affaires ; qu'il n'est pas contesté que les parties n'ont pas donné suite à ce mode de coopération et. ont signé un c… [...]