Convention collective de la boulangerie-pâtisserie régissant les rapports des parties, avait nécessairement eu lieu avec l'accord de l'employeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 90-43.066
Cour de cassation
[...] Attendu que pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel s'est bornée à relever que le stage de formation effectué par l'intéressé, qui entrait dans le cadre de l'article 39 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie régissant les rapports des parties, avait nécessairement eu lieu avec l'accord de l'empl… [...]