Convention collective de la boulangerie-pâtisserie, la cour d'appel, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, a décidé à bon droit que la durée de ce stage devait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 90-43.066
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que le stage de formation effectué par le salarié entrait dans le cadre de la formation continue prévue par l'article 39 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, la cour d'appel, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, a décidé à bon droit que la durée de ce stage… [...]