Convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale et que, par la négociation de ce contrat, les parties se sont placées sous le régime de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1995, 94-40.065
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter M. X... des demandes qu'il formait sur le fondement de la convention collective des magasins populaires applicable, selon lui, à son ancien employeur, l'arrêt attaqué énonce que les parties se sont référées expressément, dans le contrat de travail du 14 juin 1991 à la convention collective nationale de la boula… [...]