Convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale, considérant les contraintes particulières inhérentes aux métiers de boulanger et de pâtissier, il est accordé aux ouv
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2004, 02-41.437
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 24 de la Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale, considérant les contraintes particulières inhérentes aux métiers de boulanger et de pâtissier, il est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais profess… [...]