Convention collective de la boulangerie-pâtisserie, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 06-46.177
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser certaines indemnités de rupture à la salariée sur le fondement de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie, alors, selon le moyen : [...]