Convention collective de la boulangerie-pâtisserie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] D'après ses statuts, elle a notamment pour objectif d'assurer la défense des intérêts généraux, matériels et moraux de la boulangerie et de la boulangerie - pâtisserie. Elle est reconnue comme une des deux organisations professionnelles d'employeurs représentative dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. [...]
[...] L'article 32 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1978 stipule qu'en cas de licenciement ou de démission d'un salarié ayant plus de 6 mois et moins de 2 années d'ancienneté, le salarié doit à son employeur 2 semaines de préavis. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la Boulangerie-Pâtisserie. [...]
[...] - 1 194,12 euros à titre de rappel de salaire pour changement de coefficient en application de l'article 9 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, [...]
[...] Les relations de travail entre les parties étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie. [...]
[...] La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie. [...]
[...] SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° S 22-23.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]
[...] Il ressort des bulletins de paie de Mme [B] pour les mois de janvier à août 2018 que cette dernière, qui avait la qualité de vendeuse, relevant de la qualification personnel de vente, coefficient 160 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (la convention collective applicable) a été rémunérée su… [...]
[...] Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. [...]
[...] Mme [K] [V], née le 12 janvier 1967, a été embauchée par la société à responsabilité limitée (SARL) [P] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 11 septembre 2018, en qualité de vendeuse, qualification employée, coefficient 160 de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie. [...]
[...] Selon l'article 23 point 5 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (la convention collective applicable), tout salarié, quel que soit son horaire habituel de travail et qu'il soit qualifié de travailleur de nuit ou non, bénéficie d'une majoration de 25'% du salaire de base par heure de travail e… [...]
[...] Son contrat est régi par la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. [...]
[...] SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 977 F-D Pourvoi n° A 20-21.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU… [...]
[...] L'entreprise employait moins de onze salariés et relevait de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur S... produit un contrat à durée déterminée du 17 juillet 2015 conclu entre Monsieur S... et la société LOGOLED représentée par sa gérante Madame Y... (pièce intimé n° 10) ; que le contrat de travail mentionne la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipem… [...]
[...] ALORS QU'aux termes des stipulations de l'article 37 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 relatives à la garantie de maintien de salaire pendant un arrêt de travail, le montant des prestations dues au salarié ne doit pas dépasser 100 % du salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait con… [...]
[...] 1°) ALORS QUE selon l'article 23 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, « tout salarié, quel que soit son horaire habituel de travail et qu'il soit qualifié de travailleur de nuit ou non, bénéficie d'une majoration de 25 % du salaire de base par heure de travail effectif effectuée entre 20 heu… [...]
[...] 1°/ que si l'article 24 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie accorde aux boulangers non nourris une indemnité professionnelle, elle n'exige aucunement que les intéressés jouissent d'une salle indépendante meublée et équipée ; qu'en condamnant la société Heissat et cie au paiement de cette indemnité pour frais professi… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° N 15-27.280 _______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle p… [...]