Convention collective de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2011, 08/00361
Cour d'appel
[...] La convention collective de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle est applicable aux relations contractuelles. [...]