Convention collective de la boulangerie et de la pâtisserie artisanales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 1991, 88-42.490
Cour de cassation
[...] Attendu que la Société armoricaine et tourangelle de boulangerie fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit applicable la convention collective de la boulangerie et de la pâtisserie artisanale et d'avoir, en conséquence, calculé le montant des indemnités dues au salarié sur la base de ces dispositions, alors, selon les moyens, d'une part, q… [...]