Convention collective de la boulangerie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1994, 92-44.269 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Z... reproche à l'arrêt de ne pas s'être expliqué sur la demande en paiement d'une indemnité de congés payés présentée par M. Y..., alors que les indemnités versées à celui-ci avaient, comme l'exposait M. Z..., été calculées conformément aux dispositions des articles 29 et 30 de la convention collective de la boulangerie ; [...]

11/07/1994 convention collective de la boulangerie

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 92-41.790 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Y... reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 7 février 1992) de l'avoir condamné à payer à M. X... deux sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement alors, selon le moyen, que si la rupture ne pouvait s'analyser en une démission… [...]

01/12/1993 convention collective de la boulangerie

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1988, 85-45.004 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour renvoyer M. X... à saisir la commission de conciliation prévue à l'article 6 de l'avenant du 7 mars 1979 à la convention collective nationale de la boulangerie du 19 mars 1976, la cour d'appel a retenu qu'il se déduisait des termes mêmes de ce texte conventionnel une obligation pour les parties au litige de saisir, avan… [...]

19/07/1988 convention collective nationale de la boulangerie du 19 mars 1976, la cour d'appel a retenu qu'il se déduisait des termes mêmes de ce texte conventionnel une obligation pour les parties au litige de saisir, avan

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