Convention collective de la boucherie sera
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2012, 11-17.667
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner l'employeur à payer aux salariés une somme au titre de la prime de fin d'année ou de treizième mois pour la période allant de 1999 à 2008, l'arrêt retient que la société ayant, selon le courrier qu'elle leur a adressé le 30 novembre 1998, simplement fait savoir à ceux-ci que la convention collective nationale d… [...]