Convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie et confiserie, le bénéfice d'un temps de douche avant la fin du temps de travail est subordonné à l'accomplisseme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-28.327
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS QUE selon les termes de l'article 9-2 de la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie et confiserie, le bénéfice d'un temps de douche avant la fin du temps de travail est subordonné à l'accomplissement de travaux « particulièrement salissants » ; que dans ses écritures, l'exposante contestait que Monsie… [...]