Convention collective de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie, antérieure à la loi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 98-40.723
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Lefebvre fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1997) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme X... n'était pas justifiée par une mise à la retraite et constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 10 de l'avenant "cadres" de la… [...]