Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-42.456
Cour de cassation
[...] qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les bulletins de paie du salarié pour décider que cette dernière convention lui était applicable, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 121-1 et R. 142-2 du Code du travail ; [...]