Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-12.777 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur O... X... argue qu'outre les dispositions légales, ce sont celles de la convention collective nationale de la banque qui lui sont applicables, complétées par celles de la convention collective propre au Crédit Mutuel ; le demandeur fait valoir que la période d'essai de son contrat devait ini… [...]

05/06/2019 convention collective nationale de la banque s'appliqueraient au contrat de travail tel que le soutient le demandeur et tel que l'a également confirmé récemment la Cour d'appel de Douai, il n'en demeure pas moin

Explorer par situation