Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société demande l'infirmation du jugement en se prévalant du bien-fondé du licenciement et soutient à titre subsidiaire que l'indemnité de licenciement fixée en première instance est excessive. Elle se prévaut de l'application de l'article 27 de la convention collective de la banque relatif au licenciement pour motif disciplinaire, qu… [...]