Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-41.588
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié, M. X... de ses demandes tendant à voir dire et juger que la banque avait violé l'article 26 de la convention collective de la Banque, que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenci… [...]